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Archives de la catégorie : Actualités législatives

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LOI N°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Actualités législativesPar La FRPA27 avril 2016

Le 1°janvier 2016 la loi publiée au journal officiel du 29 décembre 2015 entre en vigueur. Nous proposons un tour d’horizon des principales mesures de cette loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement…

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