La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gère les droits de très nombreux compositeurs. Les associations sont confrontées aux mécanismes du droit d’auteur, le plus souvent comme organisateur de spectacles musicaux ou en utilisant la musique dans l’organisation de leurs différentes manifestations. Associations : que déclarer à la Sacem ? Repas…
Une association étant associée à une personne morale, avec ses représentants et ses responsabilités, une police d’assurance spécialisée est indispensable à toutes associations. Auquel cas les conséquences financières pourraient s’avérer catastrophiques en cas d’accident ou d’incident. Assurance pour association : la responsabilité civile Seules certaines associations sont dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance…
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale, anciennement dénommée taxe professionnelle), cette situation ne s’applique toutefois ni en toute hypothèse ni en toutes circonstances : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt du seul fait de leur statut d’organisme à but…
Une association employeur de personnel salarié même occasionnel doit impérativement se doter d’un numéro Siret Le GUSO intervient pour regrouper en une seule démarche les cotisations et les contributions en agissant au nom de six organismes de protection sociale : l’Unédic, pour l’assurance chômage (Assédic) la Caisse des Congés spectacles pour les congés payés le Centre…
Au moment de la déclaration de l’association en préfecture, aucun numéro Siret ou Siren n’est attribué par l’administration. Seul un numéro RNA (Registre National des Associations) est délivré pour identifier l’association. Ce numéro RNA ne doit pas être confondu avec le numéro de Siret. Le numéro Siret pour une association est normalement obligatoire, que ce…